Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est le gérant de l'entreprise ANICA, joignable via l'adresse email annicaandriano@gmail.com.

3. Hébergeur

4. Création du site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'ANICA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ANICA.

6. Limitation de responsabilité

ANICA s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues sur ce site ne sont pas contractuelles.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ANICA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de La Verrière (78320) seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Législation applicable